Mentions Légales
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Bruno Blin Président Renault Trucks SASU
Renault Trucks 99, route de Lyon 69806 Saint Priest Cedex – France
Renault Trucks SASU Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 50 000 000,00 Euros RCS Lyon 954 506 077 - Identifiant TVA FR 61 954 506 077
99 route de Lyon - 69800 Saint Priest - France Téléphone: +33 (0)4 69 09 60 00
L’utilisation du site parts-pitch.renault-trucks.com/ est régie par le droit français.
Renault Trucks SASU a développé ce site Internet pour des objectifs éducatifs, d’information personnelle et de communication. Vous pouvez parcourir le site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les données fournies sur le Site seulement en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent. Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du Site, comprenant le texte, les images, les animations ou la bande-son, sans l’accord écrit de Renault Trucks SASU. L’accès au Site et son utilisation est également soumis aux conditions suivantes (les ” Conditions Générales “) et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserves des Conditions Générales, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’utilisateur et Renault Trucks SASU.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1/ Les contenus du site web, quelle que soit leur nature (notamment photographies, vidéos, textes, logos, images…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Renault Trucks est propriétaire ou pour lesquels Renault Trucks est titulaire d’une licence.
2/ Renault Trucks SASU s’efforcera de ne présenter sur le Site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par Renault Trucks SASU, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.
LES INFORMATIONS DE CE SITE INTERNET SONT FOURNIES EN L’ÉTAT. ELLES ONT UN CARACTERE INDICATIF, NON CONTRACTUEL ET NE PEUVENT ETRE ASSIMILEES A DES CONSEILS.
Renault Trucks SASU se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu des informations du site Internet à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Renault Trucks SASU, des membres de son réseau ou de ses employés. Renault Trucks SASU ne peut garantir en aucune façon l’exhaustivité du contenu informationnel et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou erreur typographique, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
EN AUCUN CAS RENAULT TRUCKS SASU NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIFIQUE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET ACCESSIBLE PAR LIEN HYPERTEXTE DEPUIS CE SITE INTERNET, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT PRÉJUDICE FINANCIER OU COMMERCIAL ET TOUTE PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DES INFORMATIONS OU AUTRE, MÊME SI RENAULT TRUCKS SASU A ÉTÉ EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
La responsabilité de Renault Trucks SASU ne pourra en aucun cas être engagée pour toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions et qui porterait atteinte à tout droit d’un tiers.
Renault Trucks SASU n’offre aucune garantie ni représentation de quelque nature que ce soit sur tout autre site Internet auquel vous pourriez accéder à partir du présent site. Ces garanties et/ou représentations sont fournies uniquement à des fins de commodité et n’impliquent en aucun cas que Renault Trucks SASU endosse ou accepte une quelconque responsabilité liée au contenu ou à l’utilisation de ces autres sites Internet.
Les informations de ce site Internet peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, services, etc. de Renault Trucks SASU qui ne sont pas présentés ou disponibles dans votre pays. Leur exactitude ne saurait donc être garantie. De telles références n’impliquent pas que Renault Trucks SASU envisage d’annoncer ces produits, services, etc. dans votre pays. Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, services, etc. disponibles ou pour passer une commande, contactez votre revendeur local.
3/ Toute communication ou information transmise par l’utilisateur à destination du Site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, contenant des données, des commentaires ou des suggestions sera considérée comme non confidentielle et non couverte par un droit de propriété quelconque. Tout élément transmis ou adressé pourra par conséquent être utilisé par Renault Trucks SASU et ses affiliés à toutes fins, incluant notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion. De plus, Renault Trucks SASU pourra librement exploiter toute idée, concept, savoir-faire ou technique inclus dans les communications émises vers le Site par un utilisateur, et ce à toutes fins incluant notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant l’information concernée.
4/ Les images de personnes ou de lieux reproduites sur le Site sont soit la propriété de Renault Trucks SASU, soit utilisés avec son autorisation. L’usage de ces images par l’utilisateur, ou toute autre personne, est interdit sous réserve d’une stipulation contraire expresse contenue dans ces Conditions Générales ou dans le texte du Site. Tout usage non autorisé de ces images est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables au copyright, aux marques commerciales, à la protection de la vie privée, à la publicité et à la communication.
5/ Les marques commerciales, logos et signes distinctifs (ensemble, les ” Marques “) présentés sur ce Site sont des Marques déposées ou non, appartenant à Renault Trucks et à d’autres personnes. Aucune mention contenue dans ce Site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d’une licence ou d’un droit quelconque d’utiliser une ou plusieurs des Marques sans l’autorisation écrite de son ou ses Propriétaire(s). Toute utilisation des Marques, ou de toute autre information présentée sur le Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite. Renault Trucks SASU prévient qu’elle fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par la voie judiciaire.
Renault Trucks SASU n’a pas vérifié l’ensemble des sites Internet reliés à ce Site et ne saurait être tenue responsable de leur contenu. L’accès de l’utilisateur aux pages extérieures à ce Site ou à tout autre site s’effectue sous sa seule responsabilité.
6/ Renault Trucks SASU se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.
